Article 12

Article 12.

Conférences d'examen

1. Le Secrétaire général des Nations Unies convoque une Conférence d'examen dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente Convention. Le Secrétaire général des Nations Unies convoque d'autres Conférences d'examen si un ou plusieurs États parties le lui demandent, pourvu que l'intervalle entre les Conférences d'examen ne soit en aucun cas inférieur à cinq ans. Tous les États parties à la présente Convention seront invités à chaque Conférence d'examen.

2. La Conférence d'examen a pour objectifs :

a) d'examiner le fonctionnement et l'état de la présente Convention ;

b) d'examiner la nécessité de convoquer, et de déterminer à quel intervalle, les Assemblées des États parties visées au paragraphe 2 de l'article 11 de la présente Convention ; et

c) de prendre des décisions sur les demandes des États parties prévues aux articles 3 et 4 de la présente Convention.

3. Les États non parties à la présente Convention, ainsi que les Nations Unies, d'autres organisations ou institutions internationales pertinentes, les organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge, la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les organisations non gouvernementales pertinentes peuvent être invités à assister à chaque Conférence d'examen en qualité d'observateurs, conformément au règlement de procédure convenu.