Article 6. Prévention et répression des emplois abusifs

Article 6. Prévention et répression des emplois abusifs

1. Les dispositions des Conventions de Genève et, lorsqu'ils sont applicables, des Protocoles additionnels de 1977 qui régissent la prévention et la répression des emplois abusifs des signes distinctifs s'appliquent de manière identique à l'emblème du troisième Protocole. En particulier, les Hautes Parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer, en toutes circonstances, tout emploi abusif des signes distinctifs mentionnés aux articles 1 et 2 et de leurs dénominations, y compris l'usage perfide et l'utilisation de tout signe ou dénomination qui en constitue une imitation.

2. Nonobstant le paragraphe 1 du présent article, les Hautes Parties contractantes peuvent autoriser les usagers antérieurs de l'emblème du troisième Protocole (ou de tout signe qui en constitue une imitation) à poursuivre cet usage, pour autant que ledit usage ne puisse apparaître, en temps de guerre, comme visant à conférer la protection des Conventions de Genève et, lorsqu'ils sont applicables, des Protocoles additionnels de 1977, et pour autant que les droits autorisant cet usage aient été acquis avant l'adoption du présent Protocole.