Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 7. Diffusion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Diffusion
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à diffuser le plus largement possible, dans leurs pays respectifs, en temps de paix comme en période de conflit armé, les dispositions du présent Protocole, et en particulier à en incorporer l'étude dans leurs programmes d'instruction militaire respectifs et à en encourager l'étude par la population civile, afin que les membres des forces armées et la population civile connaissent cet instrument.
Art. 7 de Protocole additionnel III aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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