Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Édit Vu l'Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne du 15 novembre 2004, entré en vigueur le 1er juillet 2005 ; Considérant que l'article 9 dudit Accord dispose que le Comité de coopération, institué par cet article, établit son règlement intérieur ; Est rendue publique la décision n° 1/2005 du Comité de coopération Principauté d'Andorre

Communauté européenne du 25 novembre 2005 portant adoption de son règlement intérieur, jointe ci-après : « Décision n° 1/2005 du Comité de coopération Principauté d'Andorre
Communauté européenne portant adoption de son règlement intérieur Le Comité de coopération, Vu l'Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, et notamment son article 9 : Considérant ce qui suit : (1) L'accord est entré en vigueur le 1er juillet 2005. (2) Le Comité de coopération établit son règlement intérieur. Décide

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) (BOPA 2005-12-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).

Comment le citer

Preàmbul de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-25/cooperacio-ce-decisio-2005/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.