Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Andorra la Vella, le 20 décembre 2005 Juli Minoves Triquell Ministre des Affaires étrangères, de la Culture et de la Coopération

En vigueur depuis le — · texte original · Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) (BOPA 2005-12-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-11-25/cooperacio-ce-decisio-2005/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.