Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Langues Chaque partie contractante assume la responsabilité de la production des documents dans les langues qu'elle souhaite. En ce qui concerne les communications et les délibérations du Comité de coopération, les chefs de délégation conviennent du régime le plus approprié et de la langue à utiliser lors des réunions du Comité de coopération. » Ce qui est rendu public pour information générale.
Art. 14 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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