Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Ordre du jour des réunions Le secrétariat établit l'ordre du jour provisoire de chaque réunion. Chaque délégation peut proposer l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour. L'ordre du jour est adopté d'un commun accord par les chefs de délégation au début de chaque réunion. L'inscription à l'ordre du jour de points autres que ceux figurant à l'ordre du jour provisoire est acquise avec l'accord des chefs de délégation.
Art. 6 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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