Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Dépenses Chaque partie contractante prend en charge toutes les dépenses qu'elle engage en raison de l'organisation des réunions et des activités du Comité de coopération, des groupes de travail et des groupes d'experts et de la participation à celles-ci. Le Comité de coopération décide de la répartition des dépenses relatives aux missions confiées aux experts.
Art. 12 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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