Article 11

Article 11.

Groupes de travail Le Comité de coopération peut constituer des groupes de travail ou des groupes sectoriels d'experts. Le groupe de travail ou le groupe d'experts applique, mutatis mutandis, le règlement intérieur du Comité de coopération, en ce qui concerne sa composition et son fonctionnement. Les groupes de travail ou d'experts travaillent sous l'autorité du Comité, à l'intention duquel ils doivent établir un rapport écrit après chacune de leurs réunions. Le rapport doit être adressé au secrétariat du Comité, lequel le transmet aux chefs de délégation. Ce rapport peut contenir des recommandations adressées au Comité de coopération. Le Comité de coopération peut décider de mettre fin au mandat des groupes de travail ou d'experts ou de le modifier.