Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Observateurs et experts invités Des représentants des États membres et du Secrétariat du Conseil de l'Union européenne sont autorisés à participer aux réunions en qualité d'observateurs. Pour autant que l'autre délégation n'y oppose aucune objection, le président est autorisé à inviter des experts, des représentants du gouvernement ou d'autres personnes non membres des délégations à participer à une réunion en qualité d'observateurs ou de conseillers sur des sujets concrets. Le Comité de coopération peut consulter des experts sur des points spécifiques avec l'accord des deux délégations.
Art. 10 de la Décision du Comité de coopération UE-Andorre (2005), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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