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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Mesures destinées à protéger les expressions culturelles

1. Sans préjudice des dispositions des articles 5 et 6, une partie peut déterminer l'existence de situations spéciales dans lesquelles les expressions culturelles sur son territoire sont soumises à un risque d'extinction, font l'objet d'une grave menace, ou nécessitent de quelque façon une mesure de sauvegarde urgente.

2. Les parties peuvent prendre toutes les mesures qu'elles estiment nécessaires pour protéger et préserver les expressions culturelles dans les situations mentionnées au paragraphe 1, conformément aux dispositions de la présente Convention.

3. Les parties doivent informer le Comité intergouvernemental, établi à l'article 23, des mesures adoptées pour faire face à la situation, et le Comité peut formuler les recommandations qu'il estime appropriées.

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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