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Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Mesures destinées à promouvoir les expressions culturelles

1. Les parties s'efforcent de créer sur leur territoire un environnement encourageant les individus et les groupes à :

a) Créer, produire, diffuser et distribuer leurs expressions culturelles et à y avoir accès, en tenant dûment compte des circonstances et des besoins particuliers des femmes et de différents groupes sociaux, y compris les personnes appartenant aux minorités et les peuples autochtones.

b) Avoir accès aux diverses expressions culturelles de leur territoire ainsi que des autres pays du monde.

2. Les parties s'efforcent également de reconnaître la contribution importante des artistes, de toutes les personnes qui participent au processus créatif, des communautés culturelles et des organisations qui soutiennent leur travail, ainsi que leur rôle fondamental, qui est de nourrir la diversité des expressions culturelles.

En vigueur depuis le 06/05/2007 · texte original · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (BOPA 2006-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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