Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Échange de renseignements et transparence Les parties doivent :
a) Fournir tous les quatre ans, dans leurs rapports à l'UNESCO, les informations appropriées sur les mesures qu'elles ont adoptées pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et au niveau international.
b) Désigner un point de contact chargé de l'échange de renseignements relatifs à la présente Convention.
c) Communiquer et échanger des informations relatives à la protection et à la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Art. 9 de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-20/diversitat-expressions-culturals-2005/art-9
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