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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Mesures contra el personal de suport als esportistes Els estats part adopten mesures pròpies o insten les organitzacions esportives i les organitzacions antidopatge a adoptar mesures, incloent-hi sancions o penalitats, dirigides al personal de suport dels esportistes que cometi una infracció de les normes antidopatge o una altra infracció relacionada amb el dopatge en l'esport.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-9?data=2009-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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