Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Mesures contre le personnel d'encadrement des sportifs Les États parties adoptent eux-mêmes des mesures ou incitent les organisations sportives et les organisations antidopage à adopter des mesures, y compris des sanctions ou des pénalités, visant le personnel d'encadrement des sportifs qui commet une violation des règles antidopage ou une autre infraction liée au dopage dans le sport.
Art. 9 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.