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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Compléments alimentaires Les États parties incitent, s'il y a lieu, les producteurs et les distributeurs de compléments alimentaires à établir des pratiques exemplaires en matière de commercialisation et de distribution de ces compléments, y compris en ce qui concerne l'information relative à la composition analytique de leurs produits et la garantie de qualité.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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