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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Coordination au niveau national Les États parties doivent veiller à l'application de la présente Convention, notamment par des mesures de coordination au niveau national. Les États parties peuvent, pour s'acquitter de leurs obligations conformément à la présente Convention, agir par l'intermédiaire d'organisations antidopage, d'autorités ou d'organisations sportives.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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