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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6.

Relation avec d'autres instruments internationaux La présente Convention ne modifie pas les droits et obligations des États parties qui découlent d'autres accords préalablement conclus et compatibles avec l'objet et le but de la présente Convention. Cela ne porte atteinte ni à la jouissance par d'autres États parties des droits qu'ils tiennent de la présente Convention, ni à l'exécution des obligations que la présente Convention leur impose. II. Lutte contre le dopage au niveau national

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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