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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

Relació amb altres instruments internacionals Aquest Conveni no modifica els drets ni les obligacions dels estats part que dimanin d'altres acords prèviament adoptats i compatibles amb l'objecte i la finalitat d'aquest Conveni. Això no compromet el benefici per part d'altres estats part dels drets que aquest Conveni els concedeix, ni el compliment de les obligacions que aquest Conveni els imposa. II. Lluita contra el dopatge a escala nacional

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-6?data=2009-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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