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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 41

Registre D'acord amb el que disposa l'article 102 de la Carta de les Nacions Unides, aquest Conveni es registra a la Secretaria de les Nacions Unides a demanda del director general de la Unesco.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-41?data=2009-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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