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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Enregistrement Conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies, la présente Convention est enregistrée auprès du Secrétariat des Nations Unies à la requête du directeur général de l'Unesco.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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