Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Dépositaire Le directeur général de l'Unesco est le dépositaire de la présente Convention et de ses amendements. En sa qualité de dépositaire, le directeur général de l'Unesco informe les États parties à la présente Convention, ainsi que les autres États membres de l'Unesco :
a) du dépôt de tout instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion ;
b) de la date d'entrée en vigueur de la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 37 ;
c) de tout rapport établi conformément aux dispositions de l'article 31 ;
d) de tout amendement à la Convention ou aux annexes adopté conformément aux dispositions des articles 33 et 34 et de la date à laquelle ledit amendement entre en vigueur ;
e) de toute déclaration ou notification faite conformément aux dispositions de l'article 38 ;
f) de toute notification présentée conformément aux dispositions de l'article 39 et de la date à laquelle la dénonciation prend effet ;
g) de tout autre acte, notification ou communication relatif à la présente Convention.
Art. 40 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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