Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Dénonciation Tout État partie a la faculté de dénoncer la présente Convention. La dénonciation est notifiée par un instrument écrit déposé auprès du Directeur général de l'Unesco. La dénonciation prend effet le premier (1) jour du mois suivant l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter de la réception de l'instrument de dénonciation. Elle ne modifie en rien les obligations financières que doit assumer l'État partie dénonçant jusqu'à la date à laquelle le retrait devient effectif.
Art. 39 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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