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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 39

Denúncia Qualsevol estat part té la facultat de denunciar aquest Conveni. La denúncia es notifica mitjançant un instrument escrit dipositat prop del director general de la Unesco. La denúncia té efecte el primer (1) dia del mes següent a l'expiració d'un termini de sis (6) mesos a partir de la recepció de l'instrument de denúncia. No modifica en absolut les obligacions financeres que hagi d'assumir l'estat part denunciant fins a la data que la retirada sigui efectiva.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-39?data=2009-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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