Article 34

Article 34.

Procédure spécifique d'amendement des annexes de la Convention

1. Si l'Agence mondiale antidopage modifie la Liste des interdictions ou les Standards pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, elle peut en informer par écrit le Directeur général de l'Unesco. Le Directeur général communique rapidement à tous les États parties ces modifications en tant que propositions d'amendements aux annexes pertinentes de la présente Convention. Les amendements aux annexes doivent être approuvés par la Conférence des parties lors de l'une de ses réunions ou par voie de consultation écrite.

2. Les États parties disposent de quarante-cinq (45) jours, à compter de la notification écrite du Directeur général, pour lui faire part de leur opposition à l'amendement proposé, soit par écrit en cas de consultation écrite, soit lors d'une réunion de la Conférence des parties. À moins que les deux tiers (2/3) des États parties ne s'y opposent, l'amendement proposé est réputé approuvé par la Conférence des parties.

3. Le Directeur général notifie aux États parties les amendements approuvés par la Conférence des parties. Ces amendements entrent en vigueur quarante-cinq (45) jours après la notification, sauf pour tout État partie qui a préalablement notifié au Directeur général qu'il ne les accepte pas.

4. Un État partie qui a notifié au Directeur général qu'il n'accepte pas un amendement approuvé conformément aux dispositions des paragraphes précédents reste lié par les annexes dans leur forme non amendée. VII. Dispositions finales