Article 33

Article 33.

Amendements

1. Chaque État partie peut proposer des amendements à la présente Convention par une notification adressée par écrit au Directeur général de l'Unesco. Le Directeur général transmettra cette notification à tous les États parties. Si, six (6) mois après la date d'envoi de la notification, la moitié au moins des États parties répond favorablement, le Directeur général soumettra ladite proposition à la Conférence des parties lors de la réunion suivante.

2. Les amendements sont adoptés par la Conférence des parties à la majorité des deux tiers (2/3) des États parties présents et votants.

3. Une fois adoptés, les amendements à la présente Convention doivent faire l'objet d'une ratification, d'une acceptation, d'une approbation ou d'une adhésion de la part des États parties.

4. Pour les États parties qui les ont ratifiés, acceptés, approuvés ou qui y ont adhéré, les amendements à la présente Convention entreront en vigueur trois (3) mois après que les deux tiers (2/3) desdits États parties auront déposé les instruments mentionnés au paragraphe 3 du présent article. Par la suite, l'amendement correspondant entrera en vigueur, pour chaque État partie qui le ratifie, l'accepte, l'approuve ou y adhère, trois (3) mois après la date à laquelle l'État partie aura déposé l'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

5. Un État qui devient partie à la présente Convention après l'entrée en vigueur d'amendements conformément au paragraphe 4 du présent article et qui n'exprime pas d'intention contraire est considéré comme :

a) partie à la présente Convention ainsi amendée ;

b) partie à la présente Convention non amendée à l'égard de tout État partie qui n'est pas lié par les amendements en question.