Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 31
Informes nacionals a la Conferència de les parts Els estats part proporcionen cada dos (2) anys a la Conferència de les parts, mitjançant la Secretaria, en una de les llengües oficials de la Unesco, qualsevol informació pertinent relacionada amb les mesures que hagin adoptat per donar compliment a les disposicions d'aquest Conveni.
Art. 31 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-31?data=2009-03-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.