Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Rapports nationaux à la Conférence des parties Les États parties fournissent tous les deux (2) ans à la Conférence des parties, par l'intermédiaire du Secrétariat, dans l'une des langues officielles de l'Unesco, toute information pertinente relative aux mesures qu'ils ont adoptées pour se conformer aux dispositions de la présente Convention.
Art. 31 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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