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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32.

Secrétariat de la Conférence des parties

1. Le directeur général de l'Unesco est à la tête du Secrétariat de la Conférence des parties.

2. À la demande de la Conférence des parties, le directeur général de l'Unesco recourt dans toute la mesure du possible aux services de l'Agence mondiale antidopage, dans les conditions convenues par la Conférence des parties.

3. Les dépenses de fonctionnement découlant de l'application de la Convention sont financées sur le budget ordinaire de l'Unesco en fonction de ses ressources, et dans la mesure appropriée par le Fonds de contributions volontaires institué à l'article 17, ou par une combinaison appropriée de ces ressources, déterminée tous les deux (2) ans. Le financement des dépenses du Secrétariat sur le budget ordinaire sera réduit au minimum indispensable, étant entendu que le financement volontaire, à l'appui de la Convention, est également accepté.

4. Le Secrétariat établit la documentation de la Conférence des parties, ainsi que le projet d'ordre du jour de ses réunions, et veille à l'exécution de ses décisions.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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