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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

Fonctions de la Conférence des parties

1. Sans préjudice d'autres dispositions prévues dans la présente Convention, les fonctions de la Conférence des parties sont les suivantes :

a) promouvoir la réalisation de l'objet de la présente Convention ;

b) débattre des relations avec l'Agence mondiale antidopage et étudier les mécanismes de financement du budget annuel de base de l'Agence. Des États qui ne sont pas parties à la Convention peuvent être invités au débat ;

c) adopter, conformément aux dispositions de l'article 18, un plan d'utilisation des ressources du Fonds de contributions volontaires ;

d) examiner, conformément à l'article 31, les rapports présentés par les États parties ;

e) examiner de manière continue les moyens de vérification du respect de la présente Convention, compte tenu de l'évolution des systèmes de lutte contre le dopage, conformément aux dispositions de l'article 31. Tout mécanisme ou toute mesure de suivi qui n'est pas prévu à l'article 31 est financé sur le Fonds de contributions volontaires institué à l'article 17 ;

f) examiner les projets d'amendements à la présente Convention en vue de leur adoption ;

g) examiner, en vue de leur approbation, conformément aux dispositions de l'article 34 de la Convention, les modifications apportées à la Liste des interdictions et les standards pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques approuvés par l'Agence mondiale antidopage ;

h) définir et mettre en œuvre la coopération entre les États parties et l'Agence, dans le cadre de la présente Convention ;

i) demander à l'Agence mondiale antidopage de soumettre à examen, à chacune de ses réunions, un rapport sur l'application du Code.

2. Dans l'exercice de ses fonctions, la Conférence des parties peut coopérer avec d'autres organismes intergouvernementaux.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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