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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 29

Organització consultiva i observadors de la Conferència de les parts Es convida l'Agència Mundial Antidopatge en qualitat d'organització consultiva de la Conferència de les parts. Es convida en qualitat d'observadors el Comitè Olímpic Internacional, el Comitè Internacional Paralímpic, el Consell d'Europa i el Comitè Intergovernamental per a l'Educació Física i l'Esport (CIGEPS). La Conferència de les parts pot decidir convidar altres organitzacions competents en qualitat d'observadores.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-29?data=2009-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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