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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 28

Conferència de les parts

1. Queda establerta una Conferència de les parts, que serà l'òrgan sobirà d'aquest Conveni.

2. La Conferència de les parts ha d'efectuar una reunió ordinària, en principi, cada dos (2) anys. Podrà celebrar reunions extraordinàries si així ho decideix o a demanda de com a mínim un terç dels estats part.

3. Cada estat part disposa d'un vot a la Conferència de les parts.

4. La Conferència de les parts aprova el seu reglament intern.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-28?data=2009-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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