Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Conférence des parties
1. Il est institué une Conférence des parties, qui sera l'organe souverain de la présente Convention.
2. La Conférence des parties doit tenir une réunion ordinaire, en principe, tous les deux (2) ans. Elle pourra tenir des réunions extraordinaires si elle en décide ainsi ou à la demande d'au moins un tiers des États parties.
3. Chaque État partie dispose d'une voix à la Conférence des parties.
4. La Conférence des parties adopte son règlement intérieur.
Art. 28 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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