Article 17

Article 17.

Fonds de contributions volontaires

1. Il est créé un Fonds pour l'élimination du dopage dans le sport, ci-après dénommé Fonds de contributions volontaires. Il s'agit d'un fonds fiduciaire, établi conformément au Règlement financier de l'Unesco. Toutes les contributions des États parties et des autres donateurs sont de caractère volontaire.

2. Les ressources du Fonds de contributions volontaires sont constituées par :

a) les contributions des États parties ;

b) les apports, les dons ou les legs que peuvent faire :

i) les autres États ; ii) les organismes et programmes du système des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations Unies pour le développement, ou d'autres organisations internationales ; iii) les organismes publics ou privés, ou les personnes physiques ;

c) tout intérêt perçu sur les ressources du Fonds de contributions volontaires ;

d) le produit des collectes et le recouvrement provenant des activités organisées au profit du Fonds de contributions volontaires ;

e) toutes les autres ressources autorisées par le Règlement du Fonds de contributions volontaires, élaboré par la Conférence des parties.

3. Les contributions des États parties au Fonds de contributions volontaires ne les dispensent pas de leur engagement de verser la quote-part qui leur incombe au budget annuel de l'Agence mondiale antidopage.