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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18.

Utilisation et gestion du Fonds de contributions volontaires Les ressources du Fonds de contributions volontaires sont allouées par la Conférence des parties au financement d'activités approuvées par la Conférence, en particulier pour aider les États parties à élaborer et à mettre en œuvre des programmes antidopage, conformément aux dispositions de la présente Convention et compte tenu des objectifs de l'Agence mondiale antidopage. Ces ressources peuvent servir au financement du fonctionnement de la présente Convention. Les contributions au Fonds de contributions volontaires ne peuvent être subordonnées à aucune condition politique, économique ou autre. IV. Éducation et formation

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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