Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Mesures visant à faciliter les contrôles du dopage Les États parties, s'il y a lieu :
a) encouragent et facilitent la réalisation des contrôles du dopage, y compris des contrôles inopinés, hors compétition et en compétition, par les organisations sportives et les organisations antidopage relevant de leur juridiction conformément au Code ;
b) encouragent et facilitent la négociation, par les organisations sportives et les organisations antidopage, d'accords permettant à des équipes de contrôle du dopage d'autres pays, dûment autorisées, de soumettre leurs membres à des contrôles ;
c) s'engagent à aider les organisations sportives et les organisations antidopage relevant de leur juridiction à avoir accès à un laboratoire antidopage accrédité afin d'effectuer l'analyse des échantillons prélevés. II. Coopération internationale
Art. 12 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.