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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Mesures visant à faciliter les contrôles du dopage Les États parties, s'il y a lieu :

a) encouragent et facilitent la réalisation des contrôles du dopage, y compris des contrôles inopinés, hors compétition et en compétition, par les organisations sportives et les organisations antidopage relevant de leur juridiction conformément au Code ;

b) encouragent et facilitent la négociation, par les organisations sportives et les organisations antidopage, d'accords permettant à des équipes de contrôle du dopage d'autres pays, dûment autorisées, de soumettre leurs membres à des contrôles ;

c) s'engagent à aider les organisations sportives et les organisations antidopage relevant de leur juridiction à avoir accès à un laboratoire antidopage accrédité afin d'effectuer l'analyse des échantillons prélevés. II. Coopération internationale

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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