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Convention internationale contre le dopage dans le sport · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

Coopération entre organisations antidopage et organisations sportives Les États parties incitent les organisations antidopage, les autorités publiques et les organisations sportives relevant de leur juridiction, ainsi que celles relevant de la juridiction d'autres États parties, à coopérer afin d'atteindre, au niveau international, le but de la présente Convention.

En vigueur depuis le 01/03/2009 · texte original · Convention internationale contre le dopage dans le sport (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-10-19/dopatge-unesco-2005/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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