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Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Protocol

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Protocol d'entesa inclouen passaports, sol·licituds de visat, registres de control d'immigració andorrans o de la Unió Europea, documents d'agències de viatges o fotocòpies d'aquests documents." El Ministeri d'Afers Exteriors, Cultura i Cooperació donarà a conèixer la data d'entrada en vigor del Protocol d'entesa esmentat. Cosa que es fa pública per a coneixement general. Andorra la Vella, 8 de novembre del 2005 Juli Minoves Triquell Ministre d'Afers Exteriors, Cultura i Cooperació

En vigueur depuis le 25/02/2005 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la… (BOPA 2005-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Protocol de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 25/02/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/protocol?data=2005-02-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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