Article 6

Article 6.

Prolongation illégale du séjour et réadmission

1. Les agences de voyages chinoises agréées et les agences de voyages andorranes participantes sont tenues d'informer, sans délai, les autorités respectives, la CNTA et le Gouvernement d'Andorre, de tout touriste titulaire d'un visa UE Schengen ADS manquant au groupe, ainsi que de tout touriste titulaire d'un visa UE Schengen ADS qui n'est pas retourné en Chine.

2. En cas de prolongation illégale du séjour d'un touriste titulaire d'un visa UE Schengen ADS, lesdites agences de voyages des parties contractantes doivent collaborer immédiatement avec les services compétents de leurs pays respectifs afin d'aider au retour et/ou à l'accueil du touriste, qui doit être réadmis par le Gouvernement de la République populaire de Chine. Des preuves documentaires doivent être fournies pour démontrer l'identité de la personne en tant que citoyen/citoyenne chinois/chinoise aux fins de la réadmission. Le prix du billet d'avion doit être à la charge du touriste. Si le touriste ne peut pas le payer, les dépenses liées à son rapatriement doivent être à la charge de l'autorité compétente concernée d'Andorre, qui demandera ensuite à l'agence de voyages chinoise agréée et concernée le paiement du billet d'avion sur présentation d'un reçu. Dans ce cas, l'agence de voyages chinoise correspondante doit payer le prix du billet d'avion à l'autorité d'Andorre concernée dans les 30 jours suivant la réadmission du touriste et recouvrer les dépenses auprès du touriste.