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← Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine

Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

Groupes touristiques

1. Les participants aux groupes touristiques chinois doivent entrer en Andorre et en sortir en groupe. Ils doivent voyager à l'intérieur de l'Andorre en groupe, conformément à ce qui est prévu dans le programme de voyage. Le nombre minimal de participants d'un groupe de touristes est de cinq.

2. Les parties contractantes conviennent que les agences de voyages chinoises agréées doivent désigner un responsable du voyage pour chaque groupe.

3. Le responsable du voyage doit garantir que les groupes touristiques chinois voyageant en Andorre conformément au présent Protocole d'entente entrent en Andorre et en sortent en groupe. Le responsable du voyage doit porter des copies de tous les billets et passeports pendant le voyage.

4. Les parties contractantes indiquent que, outre le responsable du voyage obligatoire fourni par les agences de voyages chinoises, les agences de voyages andorranes peuvent fournir des guides pour chaque groupe de touristes chinois pendant son séjour en Andorre. Ces guides peuvent accompagner le groupe depuis l'entrée en Andorre jusqu'au moment de la sortie, conformément aux exigences de la législation andorrane, et doivent s'efforcer de résoudre tout problème pouvant survenir après consultation du responsable du voyage chinois.

En vigueur depuis le 25/02/2005 · texte original · Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la… (BOPA 2005-11-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et l'Administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine sur les groupes touristiques de la République populaire de Chine, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2005-02-25/xina-turisme-2005/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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