Article 3

Article 3.

Agences de voyages

1. La CNTA désigne des agences de voyages en Chine (ci-après dénommées « agences de voyages chinoises agréées ») qu'elle autorise à organiser des voyages de ressortissants chinois vers l'Andorre. La CNTA doit notifier au Gouvernement de la Principauté d'Andorre la liste des agences de voyages chinoises agréées, en y incluant les adresses, les numéros de téléphone, les numéros de télécopie, les adresses de courrier électronique et les personnes de contact. Compte tenu des liens étroits entre l'Andorre et ses pays voisins, la CNTA établit cette liste selon les mêmes principes que ceux qui guident l'élaboration de la liste des agences désignées autorisées à opérer dans les membres de l'espace Schengen de la Communauté européenne.

2. En cas de violation des règlements chinois et andorrans par une agence de voyages chinoise agréée pour organiser des voyages à l'étranger de ressortissants chinois, les mesures appropriées sont adoptées à l'encontre de cette agence conformément à la législation en vigueur.

3. Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre doit fournir à la CNTA une liste d'agences de voyages en Andorre, en y incluant les adresses, les numéros de téléphone, les numéros de télécopie, les adresses de courrier électronique et les personnes de contact. Cette liste doit être régulièrement mise à jour et transmise à la CNTA.

4. Les parties contractantes conviennent en outre que les agences de voyages des deux pays ont le droit de sélectionner leurs partenaires commerciaux dans l'autre pays et d'y conclure des contrats. Ces agences de voyages sont responsables de tous les arrangements commerciaux relatifs au voyage, tels que les programmes de voyage, les dépenses, les services et les paiements contractuels aux partenaires commerciaux respectifs.