Article 9

Article 9.

1. Un Comité de coopération est chargé de la gestion du présent Accord et veille à sa bonne exécution.

2. Aux fins de la bonne exécution du présent Accord, les parties contractantes procèdent à des échanges d'informations et, à la demande de l'une d'elles, se consultent au sein du Comité de coopération.

3. Le Comité de coopération établit son règlement intérieur.

4. Le Comité de coopération est composé, d'une part, de représentants de la Principauté d'Andorre et, d'autre part, de représentants de la Communauté européenne.

5. Le Comité de coopération se prononce d'un commun accord.

6. La présidence du Comité de coopération est exercée à tour de rôle par chacune des parties contractantes selon les modalités établies dans son règlement intérieur.

7. Le Comité de coopération se réunit d'un commun accord à la demande de l'une ou l'autre des parties contractantes. Le règlement intérieur du Comité de coopération régit les modalités pratiques de l'organisation des réunions.