Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Autres domaines de coopération Les parties contractantes peuvent étendre le présent Accord par consentement mutuel, au moyen d'accords relatifs à des matières spécifiques. Dispositions générales
Art. 8 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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