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Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 7.

Politique régionale Les parties contractantes, conformément à leur législation respective, conviennent de renforcer leur coopération régionale, en s'inscrivant dans l'esprit de la politique de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale de la Communauté européenne. À cette fin, les voies d'action suivantes sont prévues : l'étude d'une approche concertée pour le développement des régions situées à la frontière entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne afin de promouvoir une politique de l'espace pyrénéen analogue à la politique de l'espace alpin. Dans cet esprit, la Communauté européenne proposera à la Principauté d'Andorre de s'associer à de futurs programmes du type Interreg dans les mêmes conditions que d'autres pays tiers ; l'organisation de visites, d'échanges de fonctionnaires ou d'experts, en vue d'explorer les possibilités de coopération ; l'établissement d'une coopération dans le domaine de la politique de la montagne, en s'inspirant de la politique communautaire qui a pour objectif d'assurer la continuité et la durabilité des exploitations agricoles, le développement économique et la préservation de l'espace naturel.

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 7 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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