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Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Communication, information, culture Les parties contractantes, dans la mesure des possibilités offertes par les actions communautaires et par la loi andorrane, conviennent d'entreprendre des actions communes dans le domaine de la communication, de l'information et de la culture dans l'esprit de l'article 151 du Traité instituant la Communauté européenne. Ces actions peuvent prendre, entre autres, les formes suivantes : échanges d'informations sur les sujets d'intérêt réciproque dans les domaines de la culture et de l'information, organisation de manifestations à caractère culturel, échanges culturels, conservation du patrimoine architectural andorran et pyrénéen et restauration de monuments et de sites, préservation et promotion du patrimoine culturel andorran et pyrénéen, établissement de programmes de recherche à caractère transfrontalier dans les domaines de l'histoire, de l'art et des langues, préservation, mise en valeur et diffusion de la langue catalane, participation de la Principauté d'Andorre à des projets culturels européens.

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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