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Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

Environnement Les parties contractantes coopèrent dans les domaines de la protection et de l'amélioration de l'environnement en vue d'assurer un développement durable.

Cette coopération concerne les domaines suivants : changement climatique, protection de la nature et de la biodiversité, environnement et santé, gestion des ressources naturelles et des déchets.

À cette fin, elles s'efforcent d'assurer à la fois la sauvegarde de l'environnement pyrénéen et le développement économique.

Les parties contractantes coopèrent, dans un esprit de coresponsabilité, à la solution des problèmes environnementaux auxquels sont confrontées la Principauté d'Andorre et les régions pyrénéennes de la Communauté européenne.

Elles tiennent également compte du fait que certains problèmes, tels que celui des déchets, sont liés à la circulation des biens et des personnes entre leurs territoires respectifs.

Les parties contractantes coopèrent en particulier dans les domaines du transfert et de l'élimination des déchets.

La Principauté d'Andorre s'efforcera d'adopter des normes environnementales équivalentes aux normes communautaires dans la mesure de ses moyens et pour autant que ces normes soient pertinentes du point de vue de la protection de l'environnement et du développement économique durable dans la Principauté ; la Communauté européenne apportera à la Principauté d'Andorre, à sa demande, sa coopération à cet effet.

Les parties contractantes examineront la faisabilité et les modalités d'une association de la Principauté d'Andorre aux programmes communautaires européens ouverts aux pays tiers susceptibles de présenter un intérêt pour l'Andorre dans le domaine de l'environnement.

La Communauté européenne contribue à l'établissement d'une collaboration entre l'Agence européenne pour l'environnement et la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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