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← Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne

Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

La Principauté d'Andorre et la Communauté européenne s'engagent, dans le champ de leurs compétences respectives, à coopérer dans les domaines d'intérêt commun, en particulier les domaines prioritaires visés aux articles 2 à 8 du présent Accord, sur des bases les plus larges possibles et dans l'intérêt mutuel des parties contractantes. Domaines de coopération

En vigueur depuis le 01/07/2005 · texte original · Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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