Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Le présent Accord est rédigé en deux exemplaires en langues catalane, allemande, anglaise, danoise, slovaque, slovène, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, suédoise et tchèque, les textes dans chacune de ces langues faisant également foi. La version en langue maltaise sera authentifiée par les parties contractantes au moyen d'un échange de lettres. Elle fera également foi au même titre que les langues visées au paragraphe précédent. Fait à Bruxelles le quinze novembre deux mille quatre. Pour la Principauté d'Andorre Marc Forné Molné et Juli Minoves Triquell Pour la Communauté européenne Maria van der Hoeven et Viviane Reding
Art. 15 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-15
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