Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le présent Accord sera approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres. Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la notification de l'accomplissement des procédures visées au premier alinéa.
Art. 14 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.