Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Le présent Accord s'applique, d'une part, au territoire de la Principauté d'Andorre et, d'autre part, aux territoires où le Traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ce Traité.
Le présent Accord s'applique, d'une part, au territoire de la Principauté d'Andorre et, d'autre part, aux territoires où le Traité instituant la Communauté européenne est d'application et dans les conditions prévues par ce Traité.
En vigueur depuis le 01/07/2005
· texte original
· Acord de cooperació entre el Principat d'Andorra i la Comunitat Europe (BOPA 2005-03-23)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 de Accord de coopération entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/2004-11-15/cooperacio-ce-2004/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.